Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Vendeur Quartier du maillot — Particulier —  — E-mail : quartierdumaillot@gmail.com

2. Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site [nom de votre boutique] entre [nom de l'entreprise] et tout consommateur (personne physique non professionnelle).

3. Produits Les produits proposés sont conformes à la législation française. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne saurait être engagée.

4. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

5. Commande La commande est définitive après confirmation du paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant votre achat.

6. Paiement Le paiement est sécurisé et exigible à la commande. Nous acceptons : [carte bancaire, PayPal, etc.]. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

7. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont précisés dans notre politique d'expédition.

8. Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les modalités sont détaillées dans notre politique de retour.

9. Garanties légales Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

10. Responsabilité [Nom de l'entreprise] ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits ou à un retard de livraison imputable au transporteur.

11. Litiges et médiation En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Le droit français est applicable.